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Conditions financières du TPC
- Les taux d’intérêt
Le taux d’intérêt maximum applicable sur les prêts consentis par la SFD aux promoteurs est de 1,25% le mois. Le taux d’intérêt à la charge de la SFD est de 4% l’an.

- La durée du crédit
La durée maximale accordée aux promoteurs est de 12 mois, il est en même temps prévu des durées intermédiaires en fonction du montant du crédit sollicité :
• 6 mois : de 50.000 à 250.000 /1 mois de différé ;
• 9 mois : de 251.000 à 350.000/1 mois de différé ;
• 12 mois : de 351.000 à 500.000/ 2 mois de différé.

- Plafonds d’intervention
Les plafonds des crédits des SFD aux promoteurs sont fixés à cinq cent milles francs (500.000 FCFA).
Stratégie de mise en œuvre
Présélection
Un système de notation est prévu dans ce cadre, et les candidats ayant obtenu les meilleures notes seront choisies jusqu’à ce que le montant du financement attribué à chaque département soit atteint. Une liste d’attente de dix (10) bénéficiaires est prévue.
Une grille de répartition par département de l’enveloppe prévu est préalablement fixée au niveau du FNPJ et approuvée par le Comité de Gestion. Une copie du procès verbal, accompagnée de la liste des bénéficiaires présélectionnés est transmise au FNPJ.

Sélection.
Les dossiers présélectionnés et la liste d’attente sont transmis à la SFD par le biais du Chef de zone du FNPJ. La SFD réunit alors son Comité de crédit qui se prononce sur les demandes introduites par la Cellule. La SFD est seule responsable de son choix. Toutefois, la sélection doit se baser sur des éléments objectifs en tenant compte par exemple de l’évaluation faite par la Cellule. La Mutuelle doit informer le FNPJ avec ampliation à la Cellule de la date de réunion de son comité de crédit. Les résultats du Comité de crédit sont transmis au FNPJ sous forme de demande de refinancement.

Contrôle de conformité et approbation.
Le FNPJ procédera au contrôle de conformité avant de transmettre le rapport et les dossiers au Comité de Gestion pour approbation. Ce contrôle sera accès sur le respect des procédures par la CDCSP (convocation, quorum, existence d’un PV signé par tous, etc.), le respect du quota attribué à chaque département et enfin le respect des critères d’évaluation et des conditions d’éligibilité. Les dossiers n’ayant pas respecté ces conditions sont notifiées à la SFD avec ampliation à la Cellule pour le reste, ils sont transmis avec le rapport au Comité de Gestion. Le schéma ci-après décrit la procédure retenue :

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